Conseils départementaux
ORCD - Départements intervention
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Présentation
Haute Garonne - Toulouse Capitole

Haute Garonne

Le rôle du conseil départemental

Le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est un organisme privé doté de la personnalité morale et chargé par le législateur d'une mission de service public.



Il regroupe tous les chirurgiens-dentistes exerçant dans le département de la Haute Garonne quelque soit leur mode d'exercice (libéral, salariés…) L'Ordre des chirurgiens-dentistes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de l'art dentaire et au respect par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles posées par le Code de déontologie (intégré dans le Code de la Santé Publique).



Compétences départementales
  • Compétence administrative : inscriptions, radiations, réception et contrôle des contrats, élections.
  • Organisation du service de garde.
  • Veille sur le terrain au respect du code de déontologie et de la santé publique (hygiène, exercice illégal)
  • Rôle de conciliation dans le cas de litiges.
Adresse
Docteur JACOB Philippe
9 Avenue Jean Gonord
Maison des Professions de Santé
31500 TOULOUSE
Tél : 05 61 54 80 80
Fax : 05 61 54 09 20
E-mail : cdocd31@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture
LUNDI - VENDREDI
8h30 - 12h00
14h00 - 16h00

COMPOSITION DU BUREAU



Président Dr JACOB Philippe
Vice-Président Dr VINCHON Pierre
Secrétaire Général Dr COURTOIS MARCHAL Christine
Trésorier Dr CASSAGNERES Francis


Les autres membres titulaires sont :
 
Dr AMINE Christian

Dr DESSE Robert

Dr DURAND Alain

Dr FOURNIER Serge

Dr MENARD Alain

Dr PRIOUL Perrine

 
Conseillère juridique :

Mme HEZARD THERON Camille



Secrétariat :

Mme BARON Valérie

Mme CHAZOTTES Veronique